Consultation publique

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Étapes de la concertation

1. 1
   18/03/2022 - 31/03/2022

   Recueil des réactions aux constats du rapport d'étape et contributions libres

   La mission souhaite recueillir des opinions variées sur les constats qu’elle a formulés et sur les solutions qui doivent être envisagées pour y remédier. Dès maintenant, vous pouvez indiquer si vous partagez les constats de la mission et préciser d’autres freins que vous avez identifiés et proposer des solutions pour lever chacun de ces blocages

2. 2
   11/05/2022 - 25/08/2022

   Recueil des contributions aux cas d'usage

   A partir du 23 octobre prochain, vous êtes invités à donner votre avis sur des exemples de données qui pourraient être ouverts (publiquement ou partiellement) à des fins d’intérêt général, en indiquant si vous y êtes favorable ou non.

3. 3
   01/08/2022 - 24/12/2022

   Synthèse de la consultation

   Les différentes propositions et réactions sont analysées et synthétisées.