Consultation publique
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Recueil des réactions aux constats du rapport d'étape et contributions libres
18/03/2022 - 31/03/2022
Voir les étapes
Contribuez à la politique publique de la donnée
La mission Politique publique de la donnée est une initiative du premier ministre. La mission porte sur l’ouverture des données et codes sources publics, et sur les données d’intérêt général. Elle doit rendre ses conclusions en décembre et a déjà rendu son rapport d’étape, en faisant état des blocages de la politique de la donnée en France.
Participez en :
- Réagissant sur les 10 constats formulés par la mission
- Formulez vos propres constats
- Répondez à l'enquête pour faire connaitre vos usages
Constats Tout voir (15)
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Multiples, les régimes juridiques d’ouverture sont aussi mal maîtrisés par les acteurs, ce qui...
Certains cadres et agents des administrations publiques perçoivent l’ouverture comme un danger:...
Les lois de 2016, le RGPD ont été adoptés avant la montée en puissance de nouveaux usages (usage...
Date de début
3 janvier 2022
Date de fin
3 février 2023
Référence : demo-dcd-osp-PART-2022-01-5
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